La justice en France
Niveau
3eme
Sous-categorie
justice
Programme officiel
EMC - Le droit et la regle
Prerequis
Definition
La justice en France est rendue au nom du peuple francais. Elle repose sur des principes fondamentaux : egalite devant la loi, presomption d'innocence, droit a la defense. L'organisation comprend la justice civile (litiges entre personnes), la justice penale (infractions) et la justice administrative. Les juges sont independants du pouvoir politique.
A retenir
- •PRINCIPES : egalite devant la loi, presomption d'innocence, droit a la defense, double degre de juridiction
- •JUSTICE CIVILE : litiges entre personnes (divorces, contrats, voisinage)
- •JUSTICE PENALE : infractions (contraventions, delits, crimes)
- •JUSTICE ADMINISTRATIVE : litiges avec l'Etat, les collectivites
- •INDEPENDANCE : les juges sont independants du pouvoir politique
- •APPEL : on peut contester une decision devant une juridiction superieure
Pieges classiques au brevet
Piege 1
Confondre appel et cassation
La Cour de cassation rejuge l'affaire
Appel = rejuger l'affaire sur le fond. Cassation = verifier que la loi a ete bien appliquee (pas de rejugement)
La Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire. Elle verifie que la loi a ete correctement appliquee
Piege 2
Croire que l'avocat est obligatoire partout
On ne peut pas aller au tribunal sans avocat
L'avocat n'est pas toujours obligatoire (petits litiges). Mais il est fortement recommande
L'avocat n'est pas toujours obligatoire, mais il est recommande. En matiere criminelle, il est obligatoire
Comment analyser un document sur la justice ?
Quand utiliser cette methode ?
Face a un schema de l'organisation judiciaire, un article de presse sur un proces, un texte de loi.
Identifier le type de justice
Civile (litiges prives), penale (infractions), administrative (Etat) ?
Reperer les principes en jeu
Presomption d'innocence, droit a la defense, egalite, independance des juges ?
Situer dans l'organisation
Premiere instance, appel, cassation ? Quelle juridiction ?
Analyser le respect des droits
Les droits de l'accuse sont-ils respectes ? Debats, limites ?
Quand est-il tombe au brevet ?
Notion frequente au brevet
