La justice en France

1Definition

Institution chargee de trancher les conflits et de sanctionner les infractions, dans le respect des principes d'egalite, de presomption d'innocence et de droit a la defense.

3A retenir

• ✓PRINCIPES : egalite devant la loi, presomption d'innocence, droit a la defense, double degre de juridiction
• ✓JUSTICE CIVILE : litiges entre personnes (divorces, contrats, voisinage)
• ✓JUSTICE PENALE : infractions (contraventions, delits, crimes)
• ✓JUSTICE ADMINISTRATIVE : litiges avec l'Etat, les collectivites
• ✓INDEPENDANCE : les juges sont independants du pouvoir politique
• ✓APPEL : on peut contester une decision devant une juridiction superieure

4Pieges a eviter (2)

• ✗Confondre appel et cassation
  ✓Appel = rejuger l'affaire sur le fond. Cassation = verifier que la loi a ete bien appliquee (pas de rejugement)
• ✗Croire que l'avocat est obligatoire partout
  ✓L'avocat n'est pas toujours obligatoire (petits litiges). Mais il est fortement recommande