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Methode pas a pas
Comment analyser un document sur la justice ?
Quand utiliser cette methode ?
Face a un schema de l'organisation judiciaire, un article de presse sur un proces, un texte de loi.
justicetribunaljugeprocesappelpresomption d'innocencepeine
1
Identifier le type de justice
Civile (litiges prives), penale (infractions), administrative (Etat) ?
2
Reperer les principes en jeu
Presomption d'innocence, droit a la defense, egalite, independance des juges ?
3
Situer dans l'organisation
Premiere instance, appel, cassation ? Quelle juridiction ?
4
Analyser le respect des droits
Les droits de l'accuse sont-ils respectes ? Debats, limites ?
