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Definition
La justice en France
La justice en France est rendue au nom du peuple francais. Elle repose sur des principes fondamentaux : egalite devant la loi, presomption d'innocence, droit a la defense. L'organisation comprend la justice civile (litiges entre personnes), la justice penale (infractions) et la justice administrative. Les juges sont independants du pouvoir politique.
En une phrase :
Institution chargee de trancher les conflits et de sanctionner les infractions, dans le respect des principes d'egalite, de presomption d'innocence et de droit a la defense.
A retenir
- •PRINCIPES : egalite devant la loi, presomption d'innocence, droit a la defense, double degre de juridiction
- •JUSTICE CIVILE : litiges entre personnes (divorces, contrats, voisinage)
- •JUSTICE PENALE : infractions (contraventions, delits, crimes)
- •JUSTICE ADMINISTRATIVE : litiges avec l'Etat, les collectivites
- •INDEPENDANCE : les juges sont independants du pouvoir politique
- •APPEL : on peut contester une decision devant une juridiction superieure
