Discriminations et egalite

1Definition

Traitement inegal d'une personne en raison de son origine, sexe, religion, handicap ou autre critere interdit, constitutant une atteinte au principe d'egalite.

3A retenir

• ✓DISCRIMINATION = traitement inegal fonde sur un critere interdit
• ✓25 CRITERES : origine, sexe, age, handicap, religion, orientation sexuelle...
• ✓EGALITE = principe constitutionnel, inscrit dans la DDHC et la Constitution
• ✓DEFENSEUR DES DROITS = autorite independante, recoit les plaintes
• ✓SANCTIONS : amendes, prison (jusqu'a 3 ans, 45 000 euros)
• ✓FORMES : directe (refus explicite) ou indirecte (regle neutre mais discriminatoire)

4Pieges a eviter (2)

• ✗Confondre inegalite et discrimination
  ✓Toute inegalite n'est pas une discrimination. La discrimination est un traitement inegal fonde sur un critere INTERDIT
• ✗Croire que les discriminations n'existent plus
  ✓Malgre les lois, les discriminations persistent : emploi, logement, controles. Les chiffres le montrent