Construction européenne de la CECA a l UE — Entraînement Brevet 2026

La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) a été créée en 1951 par le traite de Paris. Elle réunissait six pays (France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et visait a mettre en commun les productions de charbon et d'acier, industries stratégiques pour la guerre. Cette initiative, proposée par Robert Schuman, avait pour but de rendre la guerre entre ces pays "non seulement impensable, mais matériellement impossible" en créant une interdépendance économique. On la considere comme le premier pas concret vers l'intégration européenne.

Le traite de Rome, signe le 25 mars 1957 par les six pays membres de la CECA, a institue la Communauté économique européenne (CEE). Son objectif principal était d'établir un "marche commun" base sur la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ce traite a marque une étape décisive en passant d'une coopération sectorielle (charbon/acier) a une intégration économique globale. Il est entre en vigueur le 1er janvier 1958.

La chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 a marque symboliquement la fin de la Guerre froide et la division de l'Europe entre l'Est et l'Ouest. Cet événement a ouvert la voie a la réunification allemande (1990) et a la démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale, anciennement sous influence soviétique. Des lors, ces pays ont exprime leur volonté de rejoindre la Communauté européenne, ce qui a conduit au plus grand élargissement de l'histoire de l'UE dans les années 2000. C'est un exemple clair de l'impact des événements geopolitiques sur la construction européenne.

Le traite sur l'Union européenne, signe a Maastricht (Pays-Bas) en 1992 et entre en vigueur en 1993, a marque un tournant majeur. Il a cree l'Union européenne (UE) qui a succede a la CEE. Ce traite a établi une structure a trois "piliers" : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et la Coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il a aussi lance l'Union économique et monétaire (UEM) qui a conduit a la création de l'euro. Maastricht a donc depasse le cadre purement économique pour inclure des dimensions politique et monétaire.

Les six pays fondateurs de la CECA (1951) et de la CEE (1957) sont : la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA, Allemagne de l'Ouest), l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. On les appelle parfois "l'Europe des Six". Le Royaume-Uni, pour des raisons historiques et politiques (lien avec le Commonwealth, souveraineté nationale), a d'abord refuse de participer a cette construction. Il a finalement adhere a la CEE en 1973, lors du premier élargissement, avec l'Irlande et le Danemark. Il est donc essentiel de connaître ces six membres fondateurs.

L'Acte unique européen, entre en vigueur en 1987, avait pour objectif principal de réaliser complètement le "marche intérieur" d'ici au 1er janvier 1993. Ce marche intérieur est défini comme "un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée". Pour y parvenir, l'Acte unique a simplifie les procédures de décision (plus de votes a la majorité qualifiée) et a renforce les compétences communautaires. C'est une reforme institutionnelle majeure qui a relance la construction européenne après la période de "eurosclerose" des années 1970.

Il ne faut pas confondre plusieurs institutions. Le Conseil européen, institue de façon informelle dans les années 1970 et officialise par le traite de Maastricht, réunit les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres. Son président est élu pour deux ans et demi. Son rôle est de donner a l'UE les impulsions politiques nécessaires et de définir ses priorités et son agenda politique général. Il ne legifere pas. A l'inverse, le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres) réunit les ministres des États membres par domaine (économie, agriculture...), et la Commission européenne propose et execute les lois.

La PAC, lancée en 1962, est une des politiques communes les plus anciennes et importantes de l'UE. Née dans le contexte de peur de pénuries alimentaires après-guerre, son premier objectif était d'augmenter la productivité agricole pour assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Europe ("nourrir l'Europe"). Son deuxième objectif était de garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs, en stabilisant les marches et les prix. Enfin, elle visait a assurer des prix raisonnables aux consommateurs. La PAC a connu plusieurs reformes pour faire face aux excédents, aux enjeux environnementaux et a l'élargissement.

Le traite de Lisbonne, entre en vigueur en 2009, est le dernier grand traite de reforme institutionnelle. Il visait a rendre l'UE plus démocratique, transparente et efficace a 27 membres. Parmi ses principales innovations : la création d'un Président du Conseil européen élu pour deux ans et demi (et non plus une présidence tournante semestrielle), le renforcement des pouvoirs du Parlement européen (qui devient co-legislateur a part entière), la création du poste de Haut représentant pour les Affaires étrangères, et l'extension du vote a la majorité qualifiée. Il n'a pas modifie les règles concernant l'euro.

Les "quatre libertés" ou "libertés de circulation" constituent le fondement du marche intérieur (ou marche unique) européen, un des principaux acquis de la construction européenne. Elles ont été établies par le traite de Rome (1957) et achevées avec l'Acte unique (1986). 1) Libre circulation des marchandises : suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives. 2) Libre circulation des personnes : droit de vivre, travailler et étudier dans n'importe quel pays de l'UE. 3) Libre circulation des services : droit pour une entreprise d'offrir ses services dans tout l'UE. 4) Libre circulation des capitaux : liberté d'investir et de transférer de l'argent. Ces libertés visent a créer un vaste espace économique integre.