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Construction européenne 1957-2024 : fiche brevet histoire

Q: Quel traité a créé la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 ?

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).

Q: Citez deux objectifs de l'Acte unique européen (1986).

Achever le marché unique pour le 31 décembre 1992 et généraliser le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les décisions liées au marché intérieur.

Q: Quelles sont les trois principales innovations du traité de Maastricht (1992) ?

Création de l'Union européenne (UE), instauration de la citoyenneté européenne (droit de vote aux élections municipales et européennes dans tout État membre), et préparation de l'union économique et monétaire (euro).

Q: Quel est le rôle de la Commission européenne ?

La Commission propose les lois européennes, veille à l'application des traités et du droit de l'UE, et représente l'UE dans les négociations internationales. Elle est composée de 27 commissaires (un par État).

Q: Expliquez le principe de subsidiarité dans l'UE.

La subsidiarité signifie que l'UE n'intervient que si les objectifs d'une action ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres seuls (au niveau national, régional ou local). Elle est inscrite à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Q: Quand le Royaume-Uni a-t-il quitté l'UE et quel traité a organisé sa sortie ?

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020, après le référendum du 23 juin 2016 (51,9% pour le Brexit). La sortie a été organisée par l'accord de retrait (2019) et un accord de commerce et de coopération signé le 24 décembre 2020.

Q: Quels sont les critères de Copenhague pour adhérer à l'UE ?

Les critères de Copenhague (1993) sont : des institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et la protection des minorités ; une économie de marché viable ; la capacité à assumer les obligations de l'adhésion (acquis communautaire).

La construction européenne débute en 1957 avec le traité de Rome créant la CEE. Elle s'élargit à 27 pays et approfondit son intégration via l'Acte unique (1986), le traité de Maastricht (1992) et le traité de Lisbonne (2007). L'UE est une union politique et économique originale, confrontée à des crises (euro, Brexit, migrations).

Objectifs de la fiche

✓Connaître les grandes étapes de la construction européenne de 1957 à nos jours
✓Identifier les traités fondateurs et leurs apports (Rome, Maastricht, Lisbonne)
✓Expliquer les élargissements successifs et leurs enjeux
✓Décrire les institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil)
✓Analyser les crises et défis de l'UE (euro, Brexit, migrations)
✓Comprendre la différence entre CEE, CE et UE
✓Maîtriser les notions de supranationalité et de subsidiarité

Notions à connaître

1957 : Traité de Rome et naissance de la CEE

Signé le 25 mars 1957 par six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Crée la Communauté économique européenne (CEE) et Euratom. Objectif : marché commun, libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Instaure des institutions communes (Commission, Conseil, Assemblée parlementaire, Cour de justice). Exemple : suppression progressive des droits de douane entre les membres achevée en 1968.

1986 : Acte unique européen

Première grande révision des traités. Signé en février 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987. Objectif : achever le marché unique d'ici le 31 décembre 1992. Généralise le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les décisions liées au marché intérieur. Renforce les pouvoirs du Parlement européen (procédure de coopération). Jette les bases de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

1992 : Traité de Maastricht et naissance de l'UE

Signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993. Crée l'Union européenne (UE) qui remplace la CEE. Trois piliers : Communautés européennes, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Coopération en matière de justice et affaires intérieures (JAI). Instaure la citoyenneté européenne (droit de vote aux élections municipales et européennes dans tout État membre). Pose les bases de l'union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie unique (euro). Critères de convergence pour entrer dans la zone euro (déficit < 3% du PIB, dette < 60% du PIB, inflation maîtrisée).

1997 : Traité d'Amsterdam

Signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999. Renforce la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (intègre les accords de Schengen dans le droit communautaire). Crée un espace de liberté, de sécurité et de justice. Donne plus de pouvoirs au Parlement européen (procédure de codécision élargie).

2001 : Traité de Nice

Signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003. Prépare l'élargissement à l'Est en réformant les institutions : repondération des votes au Conseil, nombre de commissaires, sièges au Parlement. Instaure la Charte des droits fondamentaux de l'UE (proclamée en 2000, mais non contraignante à l'époque).

2007 : Traité de Lisbonne

Signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Remplace la Constitution européenne rejetée par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005. Réforme en profondeur les institutions : création du poste de président du Conseil européen (élu pour 2,5 ans), du Haut Représentant pour les affaires étrangères (chef de la diplomatie), réduction du nombre de commissaires (un par État jusqu'en 2014, puis deux tiers des États). Généralise la codécision (Parlement et Conseil) comme procédure législative ordinaire. Rend la Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante. Donne à l'UE la personnalité juridique (peut signer des traités).

Élargissements de l'UE

De 6 à 27 membres : 1973 (Royaume-Uni, Irlande, Danemark), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne, Portugal), 1995 (Autriche, Suède, Finlande), 2004 (10 pays dont 8 ex-communistes : Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, plus Chypre et Malte), 2007 (Roumanie, Bulgarie), 2013 (Croatie). Chaque élargissement nécessite l'unanimité des États membres et le respect des critères de Copenhague (démocratie, économie de marché, capacité à appliquer le droit européen). Exemple : l'élargissement de 2004 est le plus important par le nombre de pays et la diversité économique.

Institutions européennes

Commission européenne : propose les lois, veille à leur application, représente l'UE (27 commissaires, un par État). Siège à Bruxelles. Parlement européen : élu au suffrage universel direct depuis 1979, vote les lois avec le Conseil, contrôle la Commission (751 députés en 2024). Siège à Strasbourg (plénières) et Bruxelles (commissions). Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres) : adopte les lois avec le Parlement, réunit les ministres par domaine. Conseil européen : définit les orientations politiques générales, réunit les chefs d'État ou de gouvernement, présidé par un président élu (actuellement Charles Michel). Cour de justice de l'UE : assure l'interprétation uniforme du droit européen, siège à Luxembourg. Banque centrale européenne (BCE) : gère l'euro et la politique monétaire, siège à Francfort.

Crises et défis de l'UE

Crise de la zone euro (2010-2015) : endettement de la Grèce, plans de sauvetage, création du Mécanisme européen de stabilité (MES). Crise migratoire (2015-2016) : arrivée de plus d'un million de demandeurs d'asile, tensions sur la répartition, accords avec la Turquie. Brexit : référendum britannique du 23 juin 2016 (51,9% pour quitter l'UE), sortie effective le 31 janvier 2020, période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Accord de commerce et de coopération signé le 24 décembre 2020. Crise de l'État de droit : procédures contre la Pologne et la Hongrie pour non-respect des valeurs européennes (article 7 du TUE). Pandémie de Covid-19 : plan de relance européen 'Next Generation EU' de 750 milliards d'euros (2020).

Supranationalité et subsidiarité

Supranationalité : principe selon lequel les États membres transfèrent une partie de leur souveraineté à des institutions communes qui peuvent prendre des décisions s'imposant à tous (ex : droit européen prime sur le droit national). Subsidiarité : principe selon lequel l'UE n'agit que si les objectifs ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres seuls (art. 5 TUE). Exemple : la politique monétaire est supranationale (BCE), tandis que l'éducation reste nationale (subsidiarité).

Cours expliqué simplement

La construction européenne est un processus historique unique, visant à unifier des États-nations après les ravages des deux guerres mondiales. Elle débute en 1957 avec le traité de Rome, créant la CEE, et s'est approfondie et élargie jusqu'à l'UE actuelle de 27 membres. Les premiers pas : la déclaration Schuman du 9 mai 1950 propose de mettre en commun les productions de charbon et d'acier (CECA, 1951). Ce succès conduit au traité de Rome (1957) qui instaure la CEE et Euratom. Les six pays fondateurs (France, RFA, Italie, Benelux) créent un marché commun avec libre circulation des biens, services, capitaux et personnes. La PAC (politique agricole commune) est lancée en 1962. L'approfondissement : l'Acte unique (1986) relance l'intégration avec l'objectif du marché unique pour 1992. Le traité de Maastricht (1992) marque un tournant : il crée l'UE, la citoyenneté européenne et prépare l'euro. La monnaie unique est introduite en 1999 (scripturale) et 2002 (pièces et billets). Les traités d'Amsterdam (1997) et Nice (2001) améliorent le fonctionnement. Le traité de Lisbonne (2007) simplifie les institutions et renforce la démocratie (plus de pouvoirs au Parlement). Les élargissements : de 6 à 27 pays, l'UE s'étend à toute l'Europe occidentale puis aux anciens pays communistes après 2004. Chaque élargissement exige l'unanimité et le respect des critères de Copenhague (1993). L'élargissement à l'Est a été un succès politique mais a créé des disparités économiques. Les institutions : la Commission (exécutif, propose les lois), le Parlement (élu, co-législateur), le Conseil des ministres (adopte les lois), le Conseil européen (définit les orientations), la Cour de justice (contrôle juridique), la BCE (monnaie). Le fonctionnement repose sur la méthode communautaire (initiative Commission, vote au Conseil et Parlement) et la coopération intergouvernementale (PESC). Les crises : l'UE a surmonté plusieurs crises. La crise de la zone euro (2010) a nécessité des plans de sauvetage pour la Grèce, l'Irlande, le Portugal et la création du MES. La crise migratoire (2015) a divisé les États membres sur l'accueil des réfugiés. Le Brexit (2016-2020) est la première sortie d'un État membre, affaiblissant l'UE mais renforçant la cohésion des 27. La pandémie de Covid-19 a accéléré la solidarité avec un plan de relance commun. Les défis actuels incluent l'État de droit en Pologne et Hongrie, la transition écologique (Pacte vert), la souveraineté numérique et la défense européenne. En résumé, la construction européenne est un processus dynamique, mêlant intégration économique et politique, élargissement et approfondissement. Elle reste une œuvre inachevée, confrontée à des enjeux globaux.

Exemple corrigé

Sujet type brevet : 'Expliquez les principales étapes de la construction européenne de 1957 à 1992.' Réponse attendue : 1. 1957 : Traité de Rome créant la CEE (marché commun, libre circulation). 2. 1968 : Achèvement de l'union douanière (suppression des droits de douane). 3. 1973 : Premier élargissement (Royaume-Uni, Irlande, Danemark). 4. 1986 : Acte unique européen (marché unique pour 1992, vote majoritaire). 5. 1992 : Traité de Maastricht (UE, citoyenneté, euro). Exemple rédigé : 'La construction européenne débute le 25 mars 1957 avec le traité de Rome, signé par six pays, qui institue la Communauté économique européenne (CEE). Son objectif est de créer un marché commun par la suppression progressive des droits de douane, achevée en 1968. En 1973, la CEE s'élargit au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Danemark. L'Acte unique européen de 1986 relance l'intégration en fixant l'échéance du 31 décembre 1992 pour le marché unique et en généralisant le vote à la majorité qualifiée. Enfin, le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, transforme la CEE en Union européenne, ajoute une dimension politique (citoyenneté, PESC) et prépare l'union économique et monétaire avec la création de l'euro.'

Erreurs fréquentes à éviter

×Confondre CEE et UE : la CEE est créée en 1957, l'UE en 1992 par Maastricht.
×Croire que l'UE a été créée en 1957 : non, c'est la CEE.
×Penser que l'euro existe depuis 1992 : l'euro est lancé en 1999 (scriptural) et 2002 (fiduciaire).
×Oublier que le traité de Lisbonne remplace la Constitution européenne rejetée.
×Dire que le Parlement européen est élu depuis 1957 : il est élu au suffrage universel direct depuis 1979.
×Confondre le Conseil européen (chefs d'État) et le Conseil de l'Union européenne (ministres).
×Croire que le Brexit a eu lieu immédiatement après le référendum de 2016 : la sortie effective est le 31 janvier 2020.
×Ignorer les critères de Copenhague pour l'élargissement (démocratie, économie de marché, droit européen).

Mini quiz brevet

7 questions

1Quel traité a créé la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 ?

Réponse : Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).

2Citez deux objectifs de l'Acte unique européen (1986).

Réponse : Achever le marché unique pour le 31 décembre 1992 et généraliser le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les décisions liées au marché intérieur.

3Quelles sont les trois principales innovations du traité de Maastricht (1992) ?

Réponse : Création de l'Union européenne (UE), instauration de la citoyenneté européenne (droit de vote aux élections municipales et européennes dans tout État membre), et préparation de l'union économique et monétaire (euro).

4Quel est le rôle de la Commission européenne ?

Réponse : La Commission propose les lois européennes, veille à l'application des traités et du droit de l'UE, et représente l'UE dans les négociations internationales. Elle est composée de 27 commissaires (un par État).

5Expliquez le principe de subsidiarité dans l'UE.

Réponse : La subsidiarité signifie que l'UE n'intervient que si les objectifs d'une action ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres seuls (au niveau national, régional ou local). Elle est inscrite à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

6Quand le Royaume-Uni a-t-il quitté l'UE et quel traité a organisé sa sortie ?

Réponse : Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020, après le référendum du 23 juin 2016 (51,9% pour le Brexit). La sortie a été organisée par l'accord de retrait (2019) et un accord de commerce et de coopération signé le 24 décembre 2020.

7Quels sont les critères de Copenhague pour adhérer à l'UE ?

Réponse : Les critères de Copenhague (1993) sont : des institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et la protection des minorités ; une économie de marché viable ; la capacité à assumer les obligations de l'adhésion (acquis communautaire).

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